QUI SOMMES NOUS ? > Statuts

ARTICLE 1

Il est fondé, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, une association dite VALMEDIA 94, qui a pour but de favoriser la coopération entre les bibliothèques et médiathèques du Val-de-Marne et la promotion de la lecture sur le département.

ARTICLE 2.

Siège social:
Bibliothèque Municipale
4, rue Albert Camus
94700 MAISONS-ALFORT

ARTICLE 3.

L'association se compose de: - Membres adhérents. - Membres d'honneur. - Membres bienfaiteurs. Les Membres adhérents sont les personnes morales ou personnes physiques professionnelles des bibliothèques, dont la candidature a été acceptée par le Conseil d'Administration, et qui sont à jour de leur cotisation. Les Membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration. Ce titre dispense de la cotisation annuelle. Il permet l'assistance aux assemblées générales mais ne donne pas voix délibérative. Les Membres bienfaiteurs sont ceux qui ont versé une cotisation supérieure à la cotisation de base.

ARTICLE 4.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcée par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 5.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration représentant les établissements. Le nombre de membres est fixé par le règlement intérieur de l'association. Les membres sont élus par l'Assemblée Générale. En cas de vote, chaque personne morale représentée dispose d'une voix, quel que soit le nombre de ses représentants participant aux travaux et délibérations.

ARTICLE 6.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande d'un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 7.

Le Conseil d'Administration est élu pour 3 ans, renouvelable par tiers chaque année. Tous les ans, le Conseil d'Administration choisit à bulletins secrets, parmi ses membres,les membres du bureau. Le bureau se compose de: 1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier, auxquels il peut être adjoint 1 vice-président, 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier adjoint. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 8.

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est précisé sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Ne peuvent être traitées, au cours de l'Assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

ARTICLE 9.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 8.

ARTICLE 10.

Les ressources de l'Association comprennent les cotisations dont le taux est fixé par l'Assemblée Générale, les subventions et des ressources propres.

ARTICLE 11.

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par le Conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 12.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.